Conditions générales de vente

1. Introduction et champ d'application

Bienvenue dans le programme Bayān Français (ci-après « le Programme »), développé et exploité par Syntaxium, entreprise immatriculée en France. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (ci-après l'« Acheteur » ou le « Client ») et Syntaxium. En effectuant un achat ou en accédant au Programme sous quelque format que ce soit, vous déclarez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des dispositions ci-dessous. Ces CGV s'appliquent à toute personne qui :

• Accède au Programme sous quelque format que ce soit ;
• Achète l'accès au Programme en tant que contenu numérique ;
• Utilise les ressources, outils, vidéos ou bonus fournis dans le cadre du Programme.

2. Informations légales — vendeur

3. Produits, prix et paiement

Ebooks au format numérique, téléchargeables après paiement, et programme « cours & coaching » comprenant l'accès aux cours en ligne et un accompagnement personnalisé. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le programme peut être réglé en une fois ou jusqu'en cinq versements mensuels.

Les paiements sont traités de façon sécurisée par notre prestataire de paiement Stripe (carte bancaire et autres moyens proposés lors du paiement). Les données bancaires ne transitent jamais par ce site. Le reçu de paiement est envoyé automatiquement par e-mail.

3.1 Accès personnel et non transférable

Chaque accès au Programme est strictement personnel, nominatif et non transférable. L'Acheteur s'engage à :

• Ne jamais partager ses identifiants de connexion avec un tiers ;
• Ne pas créer ou utiliser plusieurs comptes sans autorisation écrite préalable de Syntaxium ;
• Respecter toutes les mesures de sécurité techniques mises en place sur la plateforme.

Toute connexion suspecte pourra entraîner une suspension immédiate ou une exclusion définitive sans remboursement.

3.2 Modalités de paiement et accès immédiat

L'accès au Programme est accordé immédiatement après validation du paiement, dans l'espace élève du site. L'Acheteur bénéficie d'un accès complet à l'ensemble des ressources disponibles dès réception de la confirmation d'achat.

3.3 Limitation de garantie

Le site et les contenus sont fournis « en l'état ». Syntaxium met tout en œuvre pour assurer leur disponibilité, sans pouvoir garantir un accès ininterrompu ni l'absence totale d'erreurs. Les progrès dépendent de l'implication de chaque élève : aucun résultat précis n'est garanti. Ces limites n'affectent pas les droits légaux des consommateurs.

4. Propriété intellectuelle et usage non autorisé

Tous les contenus accessibles via le Programme — vidéos, scripts, visuels, templates, documents PDF, supports marketing, modules de formation et tout autre matériel — sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Ces contenus constituent la propriété exclusive de Syntaxium. Tout Acheteur dispose d'une licence d'utilisation personnelle et non transférable.

4.1 Usages interdits

Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable de Syntaxium, de :

• Partager, reproduire, revendre ou redistribuer tout contenu du Programme, même partiellement ;
• Intégrer des ressources du Programme dans d'autres formations, produits ou groupes non autorisés ;
• Récupérer des fichiers via des canaux non officiels ou des liens non autorisés.

4.2 Conséquences en cas de violation

• La suspension immédiate ou l'exclusion définitive de l'accès au Programme ;
• Des poursuites civiles ou pénales pour contrefaçon ou appropriation frauduleuse de contenu protégé.

5. Politique de remboursement

Les paiements sont encaissés par notre prestataire Stripe, qui exécute les remboursements sur le moyen de paiement utilisé. En plus de vos droits légaux, Bayān Français applique volontairement une garantie de remboursement sous 14 jours suivant l'achat, valable pour tous nos produits et pour tout motif, y compris une simple insatisfaction. Passé ce délai, un remboursement reste possible en cas de problème technique rendant le produit inaccessible ou illisible. Les modalités détaillées figurent dans notre politique de remboursement ; les demandes peuvent être adressées à sara@bayanfrancais.com. Cette garantie ne limite pas les droits que la loi vous accorde.

6. Comportement et bonnes pratiques

En accédant au Programme, chaque Acheteur s'engage à :

• Respecter les autres membres de la communauté, quel que soit leur niveau d'expérience ;
• Consulter les ressources disponibles avant de solliciter une aide ;
• Ne partager que des résultats authentiques et vérifiables ;
• S'abstenir de tout comportement irrespectueux, offensant ou dénigrant.

7. Philosophie et éthique du programme

Le Programme Bayān Français n'est pas une promesse de résultats instantanés. C'est une méthodologie concrète et évolutive, conçue pour celles et ceux qui souhaitent construire de réelles bases (solides) en langue française, et se remettre à niveau. Les membres qui obtiennent des résultats sont ceux qui :

• Suivent le programme dans l'ordre, sans sauter d'étapes ;
• Appliquent les méthodes enseignées avec constance et régularité ;
• Mettent en pratique ce qu'ils ont appris dès qu'ils l'ont appris, plutôt que d'attendre la perfection.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable en fonction du pays de résidence de l'Acheteur, notamment le droit français pour les acheteurs résidant en France ou dans les territoires d'outre-mer français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence de l'Acheteur. En cas de difficulté, écrivez d'abord à sara@bayanfrancais.com.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou au fonctionnement du Programme :

• Email : sara@bayanfrancais.com
• Site : bayanfrancais.com
• Instagram : @bayan_francais

Syntaxium vous remercie de votre confiance et vous souhaite plein succès dans votre parcours.

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